En matière de formation, la demande de congé de formation professionnelle n’est pas la seule alternative existante pour concrétiser son projet. Le compte personnel de formation(1) (CPF) peut également être une solution.
Le CPF permet d’obtenir des heures de formation – plafonnées à 150 heures – consultables sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Celles-ci sont mobilisables afin de préparer un concours ou un diplôme pour un projet d’évolution professionnelle personnalisé sous certaines conditions : les formations visant une activité principale sont prioritaires sur celles visant une activité accessoire. Le compte personnel de formation peut également être utilisé en complément du congé de formation professionnelle.
Dans le cadre de la demande de CPF, les agents sont désormais accompagnés par le service de RH de proximité qui doit valider les critères d’obtention et émettre un avis sur le projet.
Les normes encadrant les organismes de formation sont également renforcées(2) afin de limiter et d’encadrer le recours à des sous-traitants, qui sont désormais tenus de détenir les mêmes certifications et habilitations que l’organisme de formation référencé.
Globalement, le niveau d’acceptation des demandes de CPF est resté stable au cours des dernières années (environ 66 %) d’après le bilan 2023 des LDG de notre ministère. Le dispositif s’intègre aux écoles académiques de formation continue (EAFC) dont l’existence et le rôle restent encore trop méconnus des enseignants.
Les motifs de refus de mobilisation du CPF sont principalement la possibilité de suivre une formation similaire via le programme de formation continue académique, l’enveloppe budgétaire académique insuffisante, la nécessité de service ou un dossier non conforme aux critères ou déposé hors délais.
Pour le SNALC, les professeurs doivent pouvoir accéder plus facilement au CPF et à des temps de formation lorsqu’ils remplissent les conditions requises, et ce, sans limitation en particulier au prétexte de l’enveloppe budgétaire ou des nécessités de service dans les écoles primaires. En effet, contraindre les professeurs à se lancer dans de laborieuses procédures pour des possibilités très limitées reviendrait à faire de l’accès au CPF une simple opération de communication dénuée de toute réalité.
(1) https://snalc.fr/evoluer-changer-cpf/
(2) https://www.education.gouv.fr/regulation-du-compte-personnel-de-formation-l-encadrement-de-la-sous-traitance-par-les-organismes-de-380439
