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Second degré

Rupture conventionnelle : pérennisation, mais à quel tarif ?

La rupture conventionnelle avait été pérennisée lors de la loi de finances 2026. Restait à en définir l’application. Les personnels ayant entrepris la démarche et ayant un accord de principe restaient donc dans l’attente, n’imaginant pas forcément un nouveau calcul de son montant.

C’est chose faite avec les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant différentes dispositions relatives à l’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle.

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Non, les enseignants ne sont pas bien payés…

Le SNALC a pris connaissance de l’étude du service statistique du ministère (DEPP) concernant la rémunération des enseignants et de son écho médiatique.

Le SNALC a généralement le plus grand respect pour les publications de la DEPP, qui décrivent plutôt bien l’état de notre système éducatif. C’est pourquoi mettre en avant la moyenne de la rémunération des enseignants est d’autant plus une aberration de la part de la DEPP, quand bien même l’ensemble de l’étude est plus riche que ce chiffre.

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Classe exceptionnelle : de nouvelles règles, mais pas d’illusions

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les autres corps.

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Avancement et promotion, hors classe et classe exceptionnelle

Les trois grades (classe normale, hors-classe et classe exceptionnelle) de la carrière des agents sont rythmés par le passage d’échelons à durée propre et fixe. Suite aux deux premiers rendez-vous de carrière, certains agents bénéficient d’une accélération d’un an pour accéder plus rapidement aux 7e et 9e échelons. Le troisième et dernier rendez-vous de carrière donne lieu à un avis hiérarchique, déterminant pour la rapidité de passage au grade suivant : la hors-classe.

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Le rendez-vous de carrière

Le SNALC rappelle que le rendez-vous de carrière (RDVC) n’est pas un simple entretien mais un dispositif réglementé ayant un impact direct sur l’avancement de la carrière des enseignants.

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Le cumul d’activités

Un enseignant peut, sous certaines conditions, exercer une autre activité, que ce soit par envie ou par nécessité. Cette activité doit être compatible avec son activité principale et ne doit affecter ni son exercice, ni porter atteinte à la neutralité du service public. Certaines activités peuvent être exercées sans autorisation, d’autres nécessitent une autorisation de cumul d’activités, quand d’autres ne sont pas envisageables. Le SNALC fait le point.

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Congés bonifiés (été 2026 – hiver 2026/2027)

Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics concernés de bénéficier d’une prise en charge
de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu de leur centre des intérêts moraux et matériels au
titre de leurs congés, pour une durée maximale de trente-et-un jour consécutif, voyage inclus.

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Qu’est-ce que le CIMM ?

Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux est la reconnaissance pour un professeur d’un attachement à un territoire d’outre-mer (intérêts personnels et/ ou professionnels).
Le SNALC rappelle que la reconnaissance du CIMM vaut pour les territoires ultramarins suivants : Saint-Barthélemy, Saint- Martin, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Elle permet de bénéficier (sous certaines conditions) d’un congé bonifié ou d’une bonification de points dans le cadre du mouvement de mutation.

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L’indemnité forfaitaire de changement de résidence

Les agents du premier, du second degré et de l’enseignement supérieur nouvellement affectés
dans une commune de l’académie, peuvent prétendre, sous certaines conditions et sous réserve de
déménagement effectif lié à la nouvelle affectation, au versement d’une indemnité pour frais de
changement de résidence.

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Le CPF, pensez-y !

En matière de formation, la demande de congé de formation professionnelle n’est pas la seule alternative existante pour concrétiser son projet. Le compte personnel de formation (CPF) peut également être une solution.
Il permet d’obtenir des heures de formation mobilisables afin de préparer un concours ou un diplôme pour un projet d’évolution professionnelle personnalisé sous certaines conditions : les formations visant une activité principale sont prioritaires sur celles visant une activité accessoire. Le compte personnel de formation peut également être utilisé en complément du congé de formation professionnelle.

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Nouveau report de la subrogation ou l’apogée du mépris pour les AESH

Sans développer les conditions d’emploi imposées par l’Éducation nationale et la très grande précarité qu’elles entraînent pour ses personnels contractuels, Édouard Geffray a récemment annoncé au SNALC que le Ministère n’était pas prêt à mettre en œuvre la subrogation au 1er janvier 2027, telle que fixée par l’article 15 du décret 2025-197 du 27 février 2025.

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Prévoyance collective : des détails qui n’en sont pas !

Pour bien comparer la prévoyance collective MGEN-CNP-MAGE actuellement proposée avec d’autres contrats, ce qui est légitime puisqu’elle est facultative, encore faut-il avoir toutes les informations en main, notamment en termes pécuniaires ! Ne vous précipitez pas : le SNALC vous aide à y voir plus clair en approfondissant certains points de son dossier précédent sur le sujet.

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Evaluation professionnelle des contractuels

La pratique professionnelle des agents contractuels de l’Etat est soumise à évaluation. Là où un titulaire est concerné trois fois au cours de sa carrière, un contractuel enseignant, CPE ou Psy-EN doit l’être a minima tous les trois ans selon l’article 13 du décret 2016-1171 du 29 août 2016.

Le SNALC recommande une certaine vigilance sur ces évaluations qui peuvent vite entraver la poursuite des missions.

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Mouvement INTRA 2026

Vous êtes entrant dans notre académie ou bien vous souhaitez changer de poste dans l’académie ? Retrouvez toutes les informations utiles à votre mouvement dans notre article.

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Tous impactés par la hausse du SMIC

Le SMIC augmente de 2,41 % au 1er juin 2026 : vous êtes tous concernés.

Si votre traitement brut était égal au SMIC, cette revalorisation vous concerne. En revanche, si jusqu’au 31 mai votre traitement brut était supérieur au SMIC, à partir du 1er juin, soit il devient égal au SMIC, soit il s’en rapproche un peu plus…

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Juin 2026 : des AESH découvrent l’indemnité différentielle SMIC !

Le SMIC a augmenté de 2,41 % au 1er juin 2026. Depuis cette date, le SMIC mensuel brut s’élève à 1 867,02 €.
Par conséquent, depuis juin 2026, les AESH rémunérés à l’échelon 1 (indice majoré 371) ou à l’échelon 2 (indice majoré 375) ont un traitement brut inférieur au SMIC.
Dès lors que votre indice devient inférieur à l’indice correspondant au SMIC, votre employeur doit établir un avenant à votre contrat avec un nouvel indice de rémunération garantissant un traitement brut au moins égal au SMIC.
Pour vous permettre de bénéficier de l’augmentation du SMIC dès son entrée en vigueur et dans l’attente de l’actualisation de votre indice dans les opérations de paie, vous percevez une indemnité différentielle.

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CDIsation et revalorisation des AED : le fiasco !

Depuis septembre 2022, les AED peuvent théoriquement accéder au CDI après 6 ans de CDD. Pourtant, si l’accès à un CDI n’est jamais de droit, pour la plupart des AED, décrocher ce sésame relève carrément du parcours du combattant. En effet, sans règles précises et stables de CDIsation, donc dans l’opacité la plus totale, chaque rectorat accorde le CDI au cas par cas… ce qui revient le plus souvent à ne pas l’accorder !

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Mais si, on peut payer l’impôt sur le revenu sur les HSA sans atteindre le seuil de 7 500 € !

Pour rappel, depuis la publication du décret du 27 juin 2024, les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique de l’État, bénéficient du maintien partiel des primes et indemnités lors de certains congés pour raison de santé. À savoir à 33 % la première année du Congé de Longue Maladie (CLM) ou du Congé de Grave Maladie (CGM). Puis à hauteur de 60 % les 2e et 3e années.

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