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Contacts services Santé et Sécurité au Travail (SST)

Personnels en difficulté de santé, aménagements de poste et temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation de temps de travail permettant à un agent public de
continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
Un personnel en difficulté de santé peut également faire valoir un aménagement de son poste de travail. Le SNALC vous explique tout.

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Protection fonctionnelle des agents publics

Les personnels de l’Éducation nationale sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle, au point que pour la 3e année, la direction des affaires juridiques a publié un bilan sur la mise en pratique de ce dispositif.

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Le CITIS en pratique

Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service est un congé spécifique accordé à un fonctionnaire suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, ouvrant droit au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais médicaux. Il est réglementé par le décret n°86-442 (titre VI bis). Le SNALC vous propose un exemple concret pour mieux cerner les conditions de son octroi.

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