Congés pour raison de santé
20 juillet 2026
Tout connaitre sur vos droits en ce qui concerne les congés pour raison de santé.
Syndicat national des lycées,
collèges, écoles et du supérieur
Syndicat national des lycées,
collèges, écoles et du supérieur
Tout connaitre sur vos droits en ce qui concerne les congés pour raison de santé.
Les personnels de l’Éducation nationale sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle, au point que pour la 3e année, la direction des affaires juridiques a publié un bilan sur la mise en pratique de ce dispositif.
Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service est un congé spécifique accordé à un fonctionnaire suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, ouvrant droit au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais médicaux. Il est réglementé par le décret n°86-442 (titre VI bis). Le SNALC vous propose un exemple concret pour mieux cerner les conditions de son octroi.