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Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) : nouveau cadre à partir du 1er janvier 2027

La réforme était prévue par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, mais c’est finalement 7 ans plus tard qu’un décret fixe le régime applicable aux ASA et à certains aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux (décret 2026-604 du 6 juillet 2026). Les dispositions de ce texte, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, complètent les articles L622-1 et L622-7 du CGFP et visent à harmoniser les règles relatives à ces ASA pour tous les agents publics (titulaires et contractuels).

Le CPF, pensez-y !

En matière de formation, la demande de congé de formation professionnelle n’est pas la seule alternative existante pour concrétiser son projet. Le compte personnel de formation (CPF) peut également être une solution.
Il permet d’obtenir des heures de formation mobilisables afin de préparer un concours ou un diplôme pour un projet d’évolution professionnelle personnalisé sous certaines conditions : les formations visant une activité principale sont prioritaires sur celles visant une activité accessoire. Le compte personnel de formation peut également être utilisé en complément du congé de formation professionnelle.

(Second degré) RV de carrière : contester son appréciation

Les appréciations établies à l’issue de la campagne des rendez-vous de carrière vous ont été transmises, ou le seront au plus tard selon les académies début novembre. Vous souhaitez contester votre appréciation finale ? Le SNALC vous dit tout.

Sécurité des comptes académiques – campagne de renouvellement des mots de passe

Suite aux incidents et cyberattaques subis cet été, les services académiques renforcent la protection de leurs systèmes d’information. Dans ce contexte, la région académique engage une campagne de renouvellement des mots de passe. Cette campagne concerne les personnels dont le mot de passe académique n’a pas été modifié depuis le 14 avril 2026.  Les agents concernés recevront prochainement un message leur demandant de modifier leur mot de passe au plus tard le 20 septembre.

Réunions d’information syndicale à destination des personnels contractuels enseignants, CPE, psy-EN, ATSS, et AED

Le SNALC Aix-Marseille vous propose plusieurs réunions d’information syndicale en visio, à destination des personnels contractuels (enseignants, CPE, psy-EN, ATSS et AED). Ne tardez pas à vous inscrire !

Les programmes ci-dessous ne sont pas exhaustifs et pourront être adaptés en fonction des problématiques soulevées au cours de la réunion. Ces réunions seront animées par les membres du secteur national en charge des contractuels.

Rupture conventionnelle : pérennisation, mais à quel tarif ?

La rupture conventionnelle avait été pérennisée lors de la loi de finances 2026. Restait à en définir l’application. Les personnels ayant entrepris la démarche et ayant un accord de principe restaient donc dans l’attente, n’imaginant pas forcément un nouveau calcul de son montant.

C’est chose faite avec les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant différentes dispositions relatives à l’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle.

Non, les enseignants ne sont pas bien payés…

Le SNALC a pris connaissance de l’étude du service statistique du ministère (DEPP) concernant la rémunération des enseignants et de son écho médiatique.

Le SNALC a généralement le plus grand respect pour les publications de la DEPP, qui décrivent plutôt bien l’état de notre système éducatif. C’est pourquoi mettre en avant la moyenne de la rémunération des enseignants est d’autant plus une aberration de la part de la DEPP, quand bien même l’ensemble de l’étude est plus riche que ce chiffre.

Classe exceptionnelle : de nouvelles règles, mais pas d’illusions

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les autres corps.

Avancement et promotion, hors classe et classe exceptionnelle

Les trois grades (classe normale, hors-classe et classe exceptionnelle) de la carrière des agents sont rythmés par le passage d’échelons à durée propre et fixe. Suite aux deux premiers rendez-vous de carrière, certains agents bénéficient d’une accélération d’un an pour accéder plus rapidement aux 7e et 9e échelons. Le troisième et dernier rendez-vous de carrière donne lieu à un avis hiérarchique, déterminant pour la rapidité de passage au grade suivant : la hors-classe.

Le rendez-vous de carrière

Le SNALC rappelle que le rendez-vous de carrière (RDVC) n’est pas un simple entretien mais un dispositif réglementé ayant un impact direct sur l’avancement de la carrière des enseignants.

Le cumul d’activités

Un enseignant peut, sous certaines conditions, exercer une autre activité, que ce soit par envie ou par nécessité. Cette activité doit être compatible avec son activité principale et ne doit affecter ni son exercice, ni porter atteinte à la neutralité du service public. Certaines activités peuvent être exercées sans autorisation, d’autres nécessitent une autorisation de cumul d’activités, quand d’autres ne sont pas envisageables. Le SNALC fait le point.

Congés bonifiés (été 2026 – hiver 2026/2027)

Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics concernés de bénéficier d’une prise en charge
de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu de leur centre des intérêts moraux et matériels au
titre de leurs congés, pour une durée maximale de trente-et-un jour consécutif, voyage inclus.

Qu’est-ce que le CIMM ?

Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux est la reconnaissance pour un professeur d’un attachement à un territoire d’outre-mer (intérêts personnels et/ ou professionnels).
Le SNALC rappelle que la reconnaissance du CIMM vaut pour les territoires ultramarins suivants : Saint-Barthélemy, Saint- Martin, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Elle permet de bénéficier (sous certaines conditions) d’un congé bonifié ou d’une bonification de points dans le cadre du mouvement de mutation.

L’indemnité forfaitaire de changement de résidence

Les agents du premier, du second degré et de l’enseignement supérieur nouvellement affectés
dans une commune de l’académie, peuvent prétendre, sous certaines conditions et sous réserve de
déménagement effectif lié à la nouvelle affectation, au versement d’une indemnité pour frais de
changement de résidence.

Nouveau report de la subrogation ou l’apogée du mépris pour les AESH

Sans développer les conditions d’emploi imposées par l’Éducation nationale et la très grande précarité qu’elles entraînent pour ses personnels contractuels, Édouard Geffray a récemment annoncé au SNALC que le Ministère n’était pas prêt à mettre en œuvre la subrogation au 1er janvier 2027, telle que fixée par l’article 15 du décret 2025-197 du 27 février 2025.

Prévoyance collective : des détails qui n’en sont pas !

Pour bien comparer la prévoyance collective MGEN-CNP-MAGE actuellement proposée avec d’autres contrats, ce qui est légitime puisqu’elle est facultative, encore faut-il avoir toutes les informations en main, notamment en termes pécuniaires ! Ne vous précipitez pas : le SNALC vous aide à y voir plus clair en approfondissant certains points de son dossier précédent sur le sujet.

Protection fonctionnelle des agents publics

Les personnels de l’Éducation nationale sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle, au point que pour la 3e année, la direction des affaires juridiques a publié un bilan sur la mise en pratique de ce dispositif.

Le CITIS en pratique

Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service est un congé spécifique accordé à un fonctionnaire suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, ouvrant droit au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais médicaux. Il est réglementé par le décret n°86-442 (titre VI bis). Le SNALC vous propose un exemple concret pour mieux cerner les conditions de son octroi.

Forfait mobilités durables : demandez-le avant le 31 décembre

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, un « forfait mobilités durables » a été mis en place depuis 2020 dans les trois versants de la fonction publique. Il assure la prise en charge des frais engagés par vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail. Son versement n’est […]

Evaluation professionnelle des contractuels

La pratique professionnelle des agents contractuels de l’Etat est soumise à évaluation. Là où un titulaire est concerné trois fois au cours de sa carrière, un contractuel enseignant, CPE ou Psy-EN doit l’être a minima tous les trois ans selon l’article 13 du décret 2016-1171 du 29 août 2016.

Le SNALC recommande une certaine vigilance sur ces évaluations qui peuvent vite entraver la poursuite des missions.

Mouvement INTRA 2026

Vous êtes entrant dans notre académie ou bien vous souhaitez changer de poste dans l’académie ? Retrouvez toutes les informations utiles à votre mouvement dans notre article.

Mouvement INTER 2026

Retrouvez toutes les informations utiles relatives au mouvement INTER-académique.