À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les autres corps. Cette disposition a nécessité une réécriture des lignes directrices de gestion (LDG) “carrière”, parues au BOEN spécial du 7 décembre 2023.
Les IEN pour le premier degré, les chefs d’établissement et les IEN/IPR pour le second degré rendent un avis sur la promotion de chaque agent.
Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen.
Pour cela, l’inspection et les chefs d’établissement s’appuient notamment sur le CV I-Prof (à compléter avant le 31 mars).
Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur, en détachement ou mis à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis seront hiérarchisés :
- Très favorable ;
- Favorable ;
- Défavorable.
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours, peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable. Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.
Les agents auront la possibilité de consulter les avis émis sur leur dossier par les évaluateurs sur I-Prof. Ces avis ne sont pas susceptibles de recours.
L’IA-DASEN, le recteur ou le ministre (29e base) arrêtent les listes des promus au tableau d’avancement, en tenant compte des avis rendus puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage
- l’ancienneté dans le corps ;
- l’ancienneté dans le grade ;
- l’échelon ;
- l’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage s’appliqueront également, le cas échéant, aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis Très favorable ou d’un avis Favorable.
Pour tous les corps, la répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
Suite de la procédure pour les professeurs agrégés
Le recteur transmet au ministre les dossiers sélectionnés dans une proportion déterminée en fonction du taux de promotion de l’année du tableau d’avancement.
Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis très favorables.
Les commentaires du SNALC
Il n’y a pas de barème, ce qui rend difficile de se projeter dans les années à venir. Ce n’est toutefois pas nouveau avec des avis annuels.
Dans le cadre du RDVC, la classe exceptionnelle reste un « grade sommital » contrairement à la hors classe qui est un « grade de débouché ». Tous les collègues faisant une carrière complète sont amenés à devenir hors classe. A l’inverse, malgré une ancienneté croissante, comme auparavant, aucune garantie de promotion n’existera pour la classe exceptionnelle.
La seule avancée concrète, mais qui a une grande importance, est le passage à un rapport promouvables/promus (“pro/pro”) repris de la hors classe qui garantira des promotions les prochaines années.
- Les collègues ayant changé de corps (par exemple un certifié qui devient agrégé par liste d’aptitude) seront désavantagés pour le passage à la classe exceptionnelle puisque le premier critère de départage est l’ancienneté dans le corps.
Ne nous leurrons pas sur le gain financier de la promotion en classe exceptionnelle :
De 0 à 220 € pour un agrégé HEA2 avec un an dans le chevron (à relativiser en tenant compte des changements de chevron à l’ancienneté sans changer de grade)
Pour les autres corps, le passage de l’échelon 7 hors classe à l’échelon 4 classe exceptionnelle offre un gain de 45 €. Dans ce dernier cas, le seul intérêt est d’avoir suffisamment d’années à faire encore avant le départ en retraite pour accéder à l’échelon 5 et aux chevrons qui suivront. C’est désormais possible grâce à la suppression de l’échelon spécial – tant de fois demandée par le SNALC – remplacée par un 5e échelon accessible à l’ancienneté.
