Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 9 juillet 2026, le SNALC a affirmé son indépendance et son sens des responsabilités. Notre organisation a été la seule à avoir voté en faveur du projet de décret relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale.
Plus encore, le SNALC est le seul syndicat à ne pas avoir quitté la séance et à assumer son vote sur ce projet de texte devenu aujourd’hui le Décret n°2026-687 du 28 juillet 2026.
Ce que dit le décret
Lorsque le comportement d’un parent fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut, à l’issue d’un dialogue avec les parents de l’élève, demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. […]
Le choix du réalisme face aux postures
D’aucuns argueront que cette mesure revient à sanctionner un élève pour la faute d’un de ses parents. Cette réflexion, le SNALC l’a évidemment menée avant de se prononcer.
Cependant, notre syndicat a dépassé cette première posture pour analyser rigoureusement chaque terme du texte.
Cette procédure n’a rien d’arbitraire ; elle est soumise à des critères de gravité et d’évaluation stricts :
- Pour que la mesure soit appliquée, il faut un « risque caractérisé» sur la sécurité ou la santé d’un personnel, ou il faut que le fonctionnement de l’école ou de l’établissement soit « gravement » compromis. Autant dire que la procédure ne sera pas lancée avec légèreté.
- Par ailleurs, il faut que le directeur saisisse le DASEN. Tout repose ainsi sur l’initiative du directeur d’école ou le chef d’établissement, qui agit toujours dans une logique d’équipe et de concertation de l’ensemble de l’équipe.
- Enfin, le DASEN ne demande pas la radiation sans un temps d’échange avec la famille. Les personnels sur le terrain et les DSDEN veilleront donc à préserver l’intérêt de l’élève, une exigence explicitement mentionnée dans le décret.
La sécurité des personnels d’abord
Pour prendre cette décision, le SNALC s’est appuyé sur les nombreux témoignages des équipes de terrain, confrontées à la dégradation du climat scolaire et à une violence quotidienne devenue intolérable.
Pour le SNALC, la sécurité des professeurs et de tous les personnels doit rester la priorité absolue. C’est ce principe fondamental qui a guidé notre vote. Nous savons combien les rapports avec des parents dysfonctionnels – ceux capables de menacer de vous faire une Paty – peuvent mener à des situations graves et parfois irréversibles.
L’actualité récente de la rentrée, marquée par des incidents graves au Fauga près de Toulouse, à Véron ou à Eysines, démontre l’urgente nécessité de ce décret. Grâce à ce texte, de potentiels drames ont pu être évités, et les personnels se sentent enfin soutenus et protégés. Pour les élèves transférés, le comportement délictuel d’un parent constitue un fardeau qu’un déplacement ne saurait certes effacer totalement. Néanmoins, cette transition leur offre la possibilité d’un nouveau départ afin de poursuivre leur scolarité dans un cadre neutre et moins altéré par les dérives de leurs parents.
Face à la politique de l’autruche, ou de la chaise vide, le SNALC a donc fait le choix de la responsabilité et de la protection concrète et prioritaire des personnels, condition indispensable à la réussite de notre mission au service des élèves.
