Un agent peut, sous certaines conditions, exercer une autre activité, que ce soit par envie ou par nécessité. Cette activité doit être compatible avec son activité principale et ne doit affecter ni son exercice, ni porter atteinte à la neutralité du service public. Certaines activités peuvent être exercées sans autorisation, d’autres nécessitent une autorisation de cumul d’activités, quand d’autres ne sont pas envisageables. Le SNALC fait le point.
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les agents sont concernés, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
QUELLES ACTIVITÉS SONT LIBRES ?
- Gestion de patrimoine personnel et familial ;
- Production des œuvres de l’esprit.
QUELLES ACTIVITÉS SONT SOUMISES À AUTORISATION PRÉALABLE ?
- Expertise et consultation ;
- Enseignement et formation ;
- Activité à caractère sportif ou culturel ;
- Activité agricole ;
- Activité de conjoint collaborateur ;
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire de PACS ou à son concubin ;
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
- Activité d’intérêt général ;
- Mission d’intérêt public de coopération internationale ;
- Services à la personne ;
- Vente de biens produits personnellement par l’agent ;
- Conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (expérimental jusqu’au 27/12/25) ;
- Création ou reprise d’une entreprise et exercer, à ce titre, une activité privée lucrative. L’agent doit alors obligatoirement demander un temps partiel (sauf pour la vente de biens produits par ses soins). Ce temps partiel n’est pas accordé de droit.
QUAND FAIRE LA DEMANDE ?
La demande doit être faite au plus tard un mois avant le début de l’activité. Si aucune réponse n’est apportée sous un mois, l’autorisation est réputée être refusée.
L’autorisation de cumul d’activité est valable pour la durée d’une année scolaire, il faut donc penser à la renouveler tous les ans en cas de poursuite de l’activité secondaire.
Bon à savoir : l’agent occupant un emploi permanent à temps incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale ou réglementaire du travail n’a pas besoin de remplir une autorisation de cumul d’activité. Une simple déclaration à l’employeur (comprenant la nature de la ou des activités privées envisagées, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activités) suffit.
Retrouvez toutes les informations et modalités dans le bulletin académique spécial consacré au cumul d’activité ci-dessous.
