Le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique ayant été pérennisé pour les fonctionnaires, le cadre juridique qui lui est applicable a été actualisé et est entré en vigueur le 8 août 2026.
Le SNALC vous en expliquait déjà toutes les conséquences concrètes dans un précédent article.
La présente circulaire définit les modalités d’application, dans l’académie, pour les agents titulaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée de la procédure de rupture conventionnelle.
Elle annule et remplace la circulaire publiée au Bulletin académique spécial n° 435 du 7 décembre 2020.
