Comment indiquer ses préférences géographiques au sein de sa ZR ?
Lors de la saisie des vœux INTRA, sur SIAM, vous avez la possibilité d’indiquer vos préférences géographiques au sein de votre ZR.
Dans un 2e temps, et dans la foulée des résultats du mouvement INTRA en juin, il vous sera demandé de saisir à nouveau vos préférences géographiques sur le serveur Lilmac.
Toutes les informations sont données chaque année dans la circulaire relative au mouvement INTRA. Elle paraît généralement durant la première quinzaine de mars.
Qu’est-ce que le RAD ?
Le RAD est l’établissement de rattachement administratif du TZR. C’est cet établissement qui sera en charge de la gestion administrative du TZR et qui figurera comme affectation officielle du TZR.
Lors d’échanges administratifs, il faudra toujours mettre en copie son RAD même si on n’y exerce pas d’heures de remplacement.
Comment demander un changement de RAD ?
Trop loin, trop compliqué, vous souhaitez demander un changement de RAD ? Il est possible de demander à changer de RAD au bout d’un an.
Cela doit se faire au printemps, en même temps que se déroule le mouvement INTRA. Toutes les modalités sont précisées chaque année dans la circulaire relative au mouvement INTRA qui paraît courant mars.
Quand serai-je affecté(e) ?
Pour les affectations à l’année (AFA) :
L’affectation à l’année (AFA) est prononcée durant la deuxième quinzaine de juillet (au plus tôt), fin août, voire même début septembre selon les besoins. Ainsi, il faut s’armer de patience.
Dans le cas d’une affectation à l’année, vous devrez signer votre procès-verbal d’installation dans l’établissement où vous effectuez la suppléance ou le remplacement.
Même si vous conservez votre RAD, certains éléments de gestion administrative (comme par exemple la gestion de vos absences ou de votre évaluation) passeront par l’établissement dans lequel vous effectuez la suppléance ou le remplacement. Pensez bien à toujours mettre votre RAD en copie des informations importantes vous concernant.
En AFA, vous pouvez toucher des frais de déplacement (voir plus bas).
Remplacements de courte ou de moyenne durée :
Les affections de courte ou moyenne durée peuvent arriver à tout moment de l’année, avec parfois une annonce très tardive. Vous recevez une décision d’affectation puis une fois que vous avez pris le poste, un arrêté rectoral.
Si un chef d’établissement vous contacte directement, exigez d’avoir votre décision d’affectation avant de commencer votre remplacement.
Dans ce cas, vous avez le droit aux ISSR (voir plus bas).
A quoi m’attendre concernant mon affectation ?
Vous serez nommé dans votre zone de remplacement (ou une zone limitrophe). L’affectation en zone limitrophe est prévue par le décret de 1999 la note de service n°99 du 7 octobre 1999 quand il y a « nécessité de service » mais précise qu’ « en tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés » (même si cette précision étant dans la note de service n’a qu’une valeur indicative).
En cas d’affectation en zone limitrophe, et si cette affectation vous place en difficulté, contactez immédiatement le SNALC.
L’affectation en lycée professionnel : Vous pouvez être affecté(e) en Lycée pro (LP) même si vous êtes certifié(e) (ou agrégé(e)) dans votre discipline. Par exemple, un certifié en Histoire-Géographie peut très bien être affecté en LP en Histoire-Géographie. Par contre, nul ne peut être contraint d’enseigner une autre discipline que celle de son concours de recrutement (Décret n° 2014-940 du 20 août 2014).
Et si je n’ai rien ? Vous devez 18h (ou 15h pour les agrégés et 30h les documentalistes) à l’administration. Le chef d’établissement de votre RAD peut donc vous définir un service de 18h.
Ce service intègre uniquement des activités pédagogiques (remplacement de courte durée, soutien, devoirs faits, méthodologie, aide à des élèves en difficulté…) et non des activités administratives, sauf accord de votre part et ce dans le respect de vos obligations de service. Ce service doit donner lieu à un EDT à la semaine consultable sur Pronote ou tout autre logiciel de gestion de l’établissement. A défaut, votre EDT à la semaine doit vous être imprimé, signé et remis.
En tant que TZR, quelles sont mes obligations ?
Vous avez l’obligation d’assurer le service inscrit à l’emploi du temps du collègue remplacé.
Si vous remplacez un collègue avec un temps de service supérieur à vos obligations de service, vous serez rétribué en HSA lors d’un remplacement à l’année, en HSE dans les autres cas.
En cas de sous-service, vous pourrez être amené à compléter votre service dans un autre établissement, ou effectuer des activités de nature pédagogique dans l’établissement de suppléance.
A savoir : Vous n’avez pas besoin de décision d’affectation pour remplacer un collègue dans votre RAD. Par contre, vous pouvez demander à votre chef d’établissement un délai de préparation raisonnable. Il ne s’agit pas de remplacer les collègues de votre RAD au pied levé.
A quoi ai-je droit ? Tout savoir sur les ISSR, frais de déplacement, frais de repas et heure de décharge :
ISSR : Pour les TZR, le droit à I’ISSR (indemnité sujétion spéciale de remplacement) est ouvert pour les affectations en remplacement ou suppléance pour une période inférieure à l’année scolaire.
L’ISSR est une indemnité journalière : le droit est ouvert uniquement pour les journées effectives de remplacement (le versement est interrompu si le TZR est absent pour diverses raisons). Elle est versée sur production des pièces comptables obligatoires (arrêté d’affectation et emploi du temps signés par toutes les parties).
Voir au bas de cet article le barème kilométrique des ISSR.
Frais de déplacement : Y ont droit les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants ou CPE en service partagé à l’année (ou en AFA en dehors de la commune du RAD ou d’une commune limitrophe pour les TZR) en dehors de la commune de résidence familiale ou de résidence administrative.
Attention : La notion de commune est définie comme « constituant une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».
Cette demande se fait via l’application CHORUS-DT.
Frais de repas : Y ont droit les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants ou CPE en service partagé à l’année, dans des communes non limitrophes, hors de la résidence familiale et hors de la résidence administrative, et contraints de déjeuner dans l’un des 2 établissements entre 11h et 14h à cause de leur emploi du temps.
Cette demande se fait également via l’application CHORUS-DT.
L’heure de décharge (ou HSA) associée : Les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants en service partagé à l’année sur au moins deux établissements de communes distinctes ou 3 établissements et avec un service complet (Décret n° 2014-940 du 20 août 2014).
A savoir : l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA. Normalement, cette heure est automatiquement payée et doit figurer sur votre VS (document de ventilation des services que vous signez généralement début octobre).
Rappel : l’administration ne peut vous imposer que 2 HSA au maximum (en tenant compte de votre éventuelle HSA liée au service partagé). Ne vous laissez pas imposer trop d’heures supplémentaires ! En cas de besoin, contactez le SNALC.
Enfin, un TZR (notamment s’il est affecté à l’année) peut tout à fait assurer la mission de professeur principal ou prendre des parts de PACTE s’il le souhaite.
Liens à consulter :
- Pour les frais de déplacement et de repas (lien 1 et lien 2)
- Pour les obligations des personnels enseignants
- Pour le mouvement INTRA, les préférences TZR et le changement de RAD
- Pour les ISSR : les montants journaliers de l’ISSR sont déterminés en fonction de la distance entre le RAD et l’établissement où s’effectue le remplacement et selon le barème kilométrique ci-dessous :
Nous contacter :
Thomas BARTOLUCI – 06 64 32 65 42
Camille NIMPER – 07 85 82 30 69
