Rupture conventionnelle : envie de changer d’air ?
Vous envisagez de quitter définitivement l’Éducation nationale pour un autre projet professionnel, une reconversion, une nouvelle vie ?
Depuis le 8 août 2026, le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique a été pérennisé et son cadre juridique actualisé. Et l’académie d’Aix-Marseille vient de publier sa nouvelle circulaire précisant les modalités de mise en œuvre.
Modalités de rupture conventionnelle dans l’académie
Le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique ayant été pérennisé pour les fonctionnaires, le cadre juridique qui lui est applicable a été actualisé et est entré en vigueur le 8 août 2026.
Rupture conventionnelle : pérennisation, mais à quel tarif ?
La rupture conventionnelle avait été pérennisée lors de la loi de finances 2026. Restait à en définir l’application. Les personnels ayant entrepris la démarche et ayant un accord de principe restaient donc dans l’attente, n’imaginant pas forcément un nouveau calcul de son montant.
C’est chose faite avec les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant différentes dispositions relatives à l’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle.