Sans développer les conditions d’emploi imposées par l’Éducation nationale et la très grande précarité qu’elles entraînent pour ses personnels contractuels, Édouard Geffray a récemment annoncé au SNALC que le Ministère n’était pas prêt à mettre en œuvre la subrogation au 1er janvier 2027, telle que fixée par l’article 15 du décret 2025-197 du 27 février 2025.
La subrogation permet à l’employeur de continuer à verser la rémunération d’un agent en congé pour raisons de santé (maladie ordinaire, grave maladie, maternité…), tout en percevant directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cette subrogation devait initialement entrer en application le 1er juillet 2025. Qu’a donc bien pu faire le Ministère pendant 18 mois ? Cette incapacité à être opérationnel à la date prévue est d’autant plus incompréhensible que la subrogation existe depuis de nombreuses années pour les assistants d’éducation en CDD et a été appliquée pour de nombreux AESH lorsque ces derniers avaient des CDD conclus par des EPLE. Enfin, non seulement le Ministère n’est pas prêt pour le 1er janvier 2027, mais il est peu probable qu’il le soit d’ici la fin de la prochaine année civile…
Or, pour ces agents contractuels, l’absence de subrogation engendre des démarches administratives complexes et très souvent d’énormes difficultés financières en raison des trop-perçus qu’elle entraîne (notamment lorsque le congé pour raison de santé s’étend sur une période de plusieurs semaines ou mois, voire années).
Pour le SNALC, le ministère de l’Éducation nationale affiche, dans la gestion de cette problématique, un immense mépris envers les contractuels, qu’ils soient AED, AESH, enseignants, CPE, administratifs… Quant à imputer ce nouveau report à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en guise d’explication, cela revient clairement à prendre les contractuels pour des imbéciles !
Le SNALC, qui a toujours fait de la subrogation pour les contractuels l’une de ses revendications majeures, continuera à œuvrer pour que son application ne soit pas davantage repoussée à la Saint Glinglin !
