Pour rappel, depuis la publication du décret du 27 juin 2024, les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique de l’État, bénéficient du maintien partiel des primes et indemnités lors de certains congés pour raison de santé. À savoir à 33 % la première année du Congé de Longue Maladie (CLM) ou du Congé de Grave Maladie (CGM). Puis à hauteur de 60 % les 2e et 3e années.
Les Heures Supplémentaires Annualisées (HSA) apparaissent ainsi sur le bulletin de paye sous la mention « MAINTIEN HSA », et bien sûr « MAINTIEN MAJO 1re HSA », avec souvent « RAPPEL ANNÉE COURANTE » et/ou « RAPPEL ANNÉES ANTÉRIEURES », le temps que l’attribution du CLM ou CGM soit enregistrée et se traduise par le rappel financier.
Rien de nouveau donc… mais, à l’occasion de leur déclaration d’impôt, les intéressés ont pu se rendre compte que les HSA étaient intégrées au revenu imposable, et que l’exonération disparaissait du bulletin de paie (disponible sur l’ENSAP) et de la déclaration fiscale des traitements et salaires perçus.
Pas d’erreur, c’est bien ce qui est prévu réglementairement.
« Pas possible que t’en réchappes », comme diraient les frères qui rappent tout…
