Chaque année, des professeurs des écoles découvrent avec stupeur une appréciation finale de rendez-vous de carrière inférieure à leurs attentes. Pourtant, beaucoup renoncent à agir ou commettent des erreurs de procédure : recours incomplet, délais dépassés, absence de saisine de la CAPD, etc. Le SNALC vous aide à ne pas rater le coche.
Une procédure complexe… et piégeuse.
Les délais sont stricts : après la notification de l’appréciation finale sur I-Prof, le PE dispose de 30 jours francs pour adresser un recours gracieux à l’IA-DASEN. L’administration bénéficie ensuite du même délai pour répondre. Attention : le silence de l’administration vaut refus. Il faut alors saisir rapidement la CAPD dans un nouveau délai de 30 jours suivant ce refus.
Trop de collègues pensent à tort qu’ils doivent attendre une réponse écrite avant d’agir. Résultat : la CAPD est déjà passée ou les délais sont dépassés.
Pourquoi mandater le SNALC ?
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les représentants du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions. Un recours doit désormais être engagé par chaque PE désireux de contester l’appréciation finale de l’IA-DASEN.
Mandater le SNALC permet d’éviter des erreurs parfois irréversibles : mauvais destinataire, procédure incomplète, argumentaire insuffisant ou délais non respectés. Le SNALC accompagne ses adhérents à chaque étape : lecture du dossier, rédaction du recours, saisine de la CAPD et défense du collègue. Une appréciation finale défavorable impacte directement l’avancement et la carrière : il est donc essentiel de constituer un dossier solide.
Le SNALC accompagne les PE
Solliciter une révision de l’appréciation reçue pour son RDVC est un droit et l’accompagnement du SNALC dans la rédaction d’un recours est plus que conseillé. Ce recours sera un préalable indispensable à la saisine de la CAPD. Celle-ci s’effectue depuis la messagerie professionnelle par courriel adressé à l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN, avec le SNALC en copie visible.
Le SNALC assiste les PE tout au long de leur procédure de recours. En cas de besoin, contactez-nous : pe.am@snalc.org
