LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation de temps de travail permettant à un agent public de
continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de
son état de santé.
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
Vous devez adresser à votre administration employeur une demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
Votre demande doit être accompagnée d’un certificat médical comportant les informations suivantes :
- Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
- Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
- Conditions d’exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail).
LES AMENAGEMENTS DE POSTE
La mise en œuvre du dispositif d’aménagement du poste de travail à l’intention des personnels de l’académie est assurée, au niveau académique, sous la responsabilité du Directeur des relations et des ressources humaines.
Au sens de la loi de février 2005 qui a institué le droit à compensation, l’aménagement de poste de travail permet d’accompagner les agents en situation de handicap ou en difficultés de santé dans l’exercice de leurs activités professionnelles dès lors que le maintien en activité dans le poste occupé s’avère difficile du fait des limitations apparues ou, dans le cas d’une première affectation ou d’une mutation, afin de faciliter l’intégration dans un nouveau poste.
Le médecin du travail est chargé de vérifier la compatibilité du handicap avec les conditions de travail liées au poste occupé. Il préconise les aménagements de poste.
Le correspondant handicap est chargé de la mise en œuvre des moyens de compensation une fois vérifié l’éligibilité de l’agent aux différentes aides, et pris en compte l’ensemble des critères de la politique handicap, permettant à l’employeur de notifier à l’agent les aménagements qu’il accorde. Chaque situation s’apprécie au cas par cas.
La demande d’aménagement du poste de travail doit être en lien direct avec le handicap ou la limitation de santé, rencontrée en situation professionnelle.
Sont concernés, les personnels en situation de handicap, dits bénéficiaires de l’obligation d’emploi disposant d’une reconnaissance administrative, ainsi que les agents reconnus inaptes ou en voie d’inaptitude et tout agent dont la situation de santé implique des limitations d’activité et nécessite un aménagement, dès lors qu’une préconisation médicale est émise.
Avant toute démarche, l’agent doit formuler une demande d’aménagement de poste à son employeur. Aucune demande de remboursement a posteriori n’est recevable, l’employeur doit donner son accord pour chacun des aménagements sollicités, dès lors qu’un financement est demandé.
